Changement carte grise

Lorsqu’on achète un véhicule d’occasion, il est important de changer le titulaire inscrit sur la carte grise pour se mettre en règle vis-à-vis de la loi. Quelles sont les démarches à réaliser pour effectuer ce changement ? À qui faut-il s’adresser ? Voici le point dans ce guide.

Où changer une carte grise ?

En 2017, des téléprocédures en ligne pour les documents sécurisés ont été mises en place en France. Ce changement vient interrompre l’obtention des certificats de circulation dans les services préfectoraux. Désormais, en vous rendant sur la plateforme officielle de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés), vous pouvez facilement faire la demande de votre nouvelle carte grise en un temps record. Vous pouvez également le faire via des sites comme https://www.portail-cartegrise.fr qui sont agrées et habilités par l’État. Sur ces plateformes, il vous sera demandé de créer un compte avec votre adresse email pour faciliter la transmission de votre dossier. L’ensemble du processus prend environ 24 h.

Changement de carte grise : quelles sont vos obligations ?

La demande de votre nouvelle carte grise doit se faire dans les 30 jours qui suivent la date de cession. Passé ce délai, le propriétaire du véhicule peut écoper d’une amende de 135 euros en cas de contrôle routier. Une mise en fourrière du véhicule est également possible selon le cas.

Changer votre carte grise : quels sont les documents à fournir ?

Les documents à fournir pour un changement de carte grise peuvent être transmis au format PDF, JPG, BMP, TIFF ou PNG. Il s’agit de :

  • La photocopie de la carte grise au nom du vendeur ;
  • Le certificat de cession ;
  • Le permis de conduire de l’acheteur ;
  • Le contrôle technique ;
  • La photocopie du justificatif de domicile.

carte grise

La photocopie recto/verso de la carte grise au nom du vendeur

Sur cette carte, le nom du vendeur doit être inscrit ainsi que la date et l’heure de la transaction. De plus, tous ceux qui ont une fois été propriétaires du véhicule doivent l’avoir signée. Elle doit être conservée pendant 5 ans après la cession de l’automobile.

Le certificat de cession du véhicule

Au moment de la vente, ce document doit être signé par le vendeur et l’acheteur. Au cas où il y a deux vendeurs, les signatures des deux doivent être inscrites sur le certificat. Ce dernier ne doit comporter aucune rature ni surcharge pour être accepté.

Le contrôle technique

Le contrôle technique doit avoir moins de 6 mois le jour de la signature de la vente. Il est à la charge du vendeur. Néanmoins, s’il n’est plus valide au moment de la demande de la carte grise, son établissement revient à l’acheteur.

La photocopie du justificatif de domicile

Plusieurs pièces sont acceptées ici comme justificatif de domicile : facture de gaz, d’eau ou d’électricité, facture d’abonnement internet ou de téléphone portable, attestation d’assurance logement, quittance de loyer…

En somme, pour changer la carte grise de votre nouveau véhicule, il suffit de réunir les pièces nécessaires et de faire une demande en ligne, soit sur le site du gouvernement ou auprès d’un service habilité. Toutes les démarches doivent être réalisées dans les 30 jours qui suivent l’achat de l’automobile.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.