Qu’est-ce que le Kbis ?

Lors d’une création d’entreprise, de nombreuses démarches administratives sont nécessaires pour que votre structure soit reconnue aux yeux de l’État. Le Kbis est l’un des documents administratifs qu’il faut posséder pour la reconnaissance d’une société. Mais de quoi s’agit-il exactement ? Et comment l’obtenir ?

C’est quoi l’extrait Kbis ?

Tout d’abord, il est nécessaire de définir ce qu’est un extrait Kbis. Le Kbis est un document qui atteste officiellement de l’existence d’une entreprise. En d’autres termes, c’est la carte d’identité d’une société. Ce document affirme juridiquement qu’une entreprise existe vraiment et qu’elle est légalement immatriculée. Il est délivré par le Greffe du Tribunal de Commerce. En suivant ce lien https://www.extrait-kbis.net, vous pourrez tout apprendre à ce sujet.

Que peut-on trouver dans un extrait Kbis ?

Comme il s’agit du papier certifiant l’existence d’une entreprise, toutes les informations la concernant figurent dans ce document, notamment :

  • La dénomination sociale
  • L’immatriculation de la société
  • Le numéro d’identification et code NAF
  • Le statut juridique (SA, SAS, SARL, SASU, EURL…)
  • Le montant du capital social
  • L’activité détaillée
  • L’adresse exacte du siège social, de l’établissement principal et des établissements secondaires s’il y a lieu
  • La date de création de la société ainsi que la durée de cette dernière
  • Les informations concernant l’identité des acteurs majeurs de la société, notamment le dirigeant, les commissaires aux comptes et les administrateurs (soit le nom, le prénom, la date de naissance, le lieu et commune de naissance, la nationalité, l’adresse exacte de leur domicile et la fonction)
  • Le site web de l’entreprise
  • Les références des autorisations en cas de profession libérale ou réglementée (comme les avocats, les médecins…)
  • La référence aux décisions énoncées par le Tribunal de Commerce telles que la procédure de sauvegarde, le redressement ou la liquidation judiciaire, etc.

Kbis

À quoi sert un extrait Kbis ?

Tout le monde peut demander un extrait Kbis d’une société, pour différentes raisons. Mais pour l’entrepreneur, ce document est notamment indispensable à l’ouverture du compte bancaire de l’entreprise. Il est également requis pour effectuer les différents achats nécessaires au bon fonctionnement d’une société. Par le biais de ce document, vous pourrez aussi répondre à des appels d’offres publics.

Comment faire pour obtenir un Kbis ?

L’extrait Kbis est accessible à tout le monde. Il n’est pas gratuit, mais peut toutefois être obtenu en vous adressant au Greffe, ou bien en vous rendant sur les sites internet spécialisés comme societe.com, Infogreffe… La demande peut se faire en ligne pour moins de 5€. Si vous effectuez une demande sur place, le coût en sera de 2,96€.

Il est néanmoins à noter qu’il n’est pas possible pour les entreprises avec un siège social en Alsace, en Guyane ou en Moselle de faire la demande en ligne. Il leur faut alors impérativement se déplacer au Greffe du Tribunal d’Instance, muni de votre raison sociale et votre numéro Siren.

La durée de traitement de votre demande est de 3 jours ouvrables si c’est par voie postale, pour 3,96 €, ou instantanément pour seulement 3,70 €, si c’est par voie électronique. Comme tout autre papier administratif, il a également une durée de validité de 3 mois. Cela a pour but de tenir les informations à jour.

Pour finir, il est fortement conseillé de faire sa demande de Kbis auprès du Tribunal de Commerce ou sur le site officiel d’Infogreffe, pour éviter d’obtenir un faux Kbis (extrait Kbis non certifié).

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